Jacqueline Riffault

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Riffault-Silk Jacqueline Treca
De: Jacqueline Riffault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 12 mai 2016, 11 mai 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 12 mai 2016, 11 mai 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jacqueline Riffault
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000427587(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Riffault (Jacqueline)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
conseiller technique auprès du service de l'inspection
Groupe:
Commission des opérations de bourse
date_debut="1997-01-01"
duree="trois mois"
JORFTEXT000000749252(source JORF)
détachement
27 Mars 199727/03/1997
De: Jacqueline Riffault
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Parenty
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Riffault (Jacqueline), épouse Treca
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission auprès du chef du service de l'inspection
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Commission des opérations de bourse
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000172156(source JORF)
détachement
22 Mai 199122/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.