Jacqueline Riffault


Autre nom possible de la personne recherchée:
Jacqueline Riffault-Silk Jacqueline Treca
De: Jacqueline Riffault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 12 mai 2016, 11 mai 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 12 mai 2016, 11 mai 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032000386(source JORF)
admission
10 Février 201610/02/2016
De: Jacqueline Riffault
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000427587(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Riffault (Jacqueline)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
conseiller technique auprès du service de l'inspection
Groupe:
Commission des opérations de bourse
date_debut="1997-01-01"
duree="trois mois"
JORFTEXT000000749252(source JORF)
détachement
27 Mars 199727/03/1997
De: Jacqueline Riffault
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Parenty
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Riffault (Jacqueline), épouse Treca
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Commission des opérations de bourse
chargé de mission auprès du chef du service de l'inspection
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Commission des opérations de bourse
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000172156(source JORF)
détachement
22 Mai 199122/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.